Google Video condamné pour contrefaçon
35 000 euros à titre de dommages-intérêts, c’est la somme dont Google Inc. devra s’acquitter auprès de Jean-Robert V. et Mathieu V. et de la Société Zadig Productions pour la diffusion du documentaire « Les enfants perdus de Tranquility Bay » à partir de son site Google Video (TGI Paris, 19 octobre 2007)
Lionel Thoumyre’s article here:
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=976
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